Aide à la prescription de soins de kinésithérapie en soins primaires

Cadre réglementaire de la prescription de soins de kinésithérapie

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Points clés 

- Peu d'éléments obligatoires dans la prescription

- Le détail des techniques et le nombre de séances n'est pas nécessaire mais s'imposent au MK s'ils sont prescrits

- Le diagnostic médical ne doit figurer sur l'ordonnance, mais un courrier peut petre joint

- La communication médecin-kinésithérapeute est souvent perfectible

→ Il peut être opportun de préciser tout moyen de communication au kinésithérapeute (portable, messagerie cryptée etc) pour améliorer les échanges

 
 
 
 
 
 

Principes de base de la prescription:

Il s'agit d'une délégation d'acte du médecin au masseur-kinésithérapeute (MK) encadré par le Code de la Santé Publique. (Code santé publ. - Art. L4321-1)

En cas d’urgence et en l’absence d’un médecin, le MK est habilité à accomplir les premiers actes de soins nécessaires en masso-kinésithérapie sans ordonnance. Un compte rendu des actes accomplis dans ces conditions est remis au médecin dès son intervention (Code santé publ. - Art. L4321-1).

La notion de prescription quantitative et qualitative a disparue depuis 2000: le nombre de séances et le détail des techniques ne sont pas nécessaires, mais s'imposent au MK s'ils sont précisés. Lorsque cela n'est pas précisé, c'est le kinésithérapeute, par son bilan initial, qui estimera le nombre de séances nécessaires, et les techniques les plus appropriées. Dans ce cas, le nombre de séances remboursables est celui fixé par le MK (Titre XIV de la NGAP, Chapitre 6 de la circulaire CNAMTS 37/2001).

Pour être conforme au Code de la Santé Publique, une prescription de kinésithérapie doit comporter ces éléments nécessaires et suffisants:

  • la date de la prescription

  • l'identification du patient

  • la mention "indication de kinésithérapie"

La prescription doit comporter des indications complémentaires d'ordre administratif:

  • la région à traiter  (permet la cotation des actes et donc le coût de la séance)

Le cas échéant:

  • la mention accident de travail et sa date

  • la mention de prise en charge en ALD

  • la réalisation des soins à domicile

Durée de validité de l'ordonnance:

La durée de validité d’une ordonnance non utilisée de rééducation n’a pas de limite réglementaire. Cependant, le MK confronté à une ordonnance ancienne non utilisée doit se coordonner autant que de besoin avec le prescripteur.

Diagnostic médical:

Il est fondamental pour orienter la prise en charge diagnostique et thérapeutique du MK, mais ne doit en principe pas figurer sur l'ordonnance, par respect du secret médical (l'ordonnance étant traitée par du personnel administratif: sécurité sociale, mutuelle...)

Un courrier peut donc être joint afin d'orienter et mieux adapter la prise en charge kinésithérapique.

Bilan-diagnostique kinésithérapique (BDK): (fiche type - Ameli - PDF)

Dans le cadre de la prescription médicale, le MK établit le bilan-diagnostique kinésithérapique (BDK) "qui comprend le diagnostic kinésithérapique, les objectifs de soins ainsi que le choix des actes et des techniques qui lui paraissent les plus appropriés" (Code santé publ. - Art. R4321-2).

Un BDK doit être établi pour toute rééducation quel que soit le nombre de séances.

Le BDK est un instrument de qualité des soins et de coordination:

  • Par le BDK, le MK évalue les déficiences et les incapacités fonctionnelles, établit le diagnostic kinésithérapique et élabore le projet thérapeutique.

  • Le MK communique autant que de besoin avec le médecin (article R4321-2 du Code de la santé publique), notamment au travers de la fiche de synthèse du BDK.

Le contenu du BDK selon la NGAP (titre XIV, chapitre1, section2):

Le bilan est le reflet des examens cliniques successifs réalisés par le masseur-kinésithérapeute et comporte :

  • l’évaluation initiale des déficiences (analyse des déformations et des degrés de liberté articulaire, évaluation de la force musculaire, de la sensibilité, de la douleur...)

  • l’évaluation initiale des incapacités fonctionnelles (évaluation des aptitudes gestuelles, possibilité ou non de réaliser les gestes de la vie courante et de la vie professionnelle...).

Ces évaluations permettent d’établir un diagnostic kinésithérapique et de choisir les actes et les techniques les plus appropriés.

Le bilan-diagnostic kinésithérapique est enrichi, au fil du traitement, par :

  • la description du protocole thérapeutique mis en œuvre (choix des actes et des techniques, nombre et rythme des séances, lieu de traitement, traitement individuel et/ou en groupe) ;

  • la description des événements ayant éventuellement justifié des modifications thérapeutiques ou l’interruption du traitement ;

  • les résultats obtenus par le traitement, notamment en termes anatomiques et fonctionnels par rapport à l’objectif initial ;

  • les conseils éventuellement donnés par le masseur-kinésithérapeute à son patient ;

  • les propositions consécutives (poursuite du traitement, exercices d’entretien et de prévention...)

 

Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP)

 

La nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) comprend les dispositions générales et la liste des actes pris en charge par l’Assurance Maladie.

Depuis la loi du 13 août 2004, les actes pris en charge par l'Assurance Maladie doivent être inscrits sur la liste des actes et des prestations (art L162-1-7 du code de la sécurité sociale).

 

Cadre conventionnel:

Les actes de Réadaptation et de Rééducation Fonctionnelle peuvent être pris en charge (ALD = 100%) ou remboursés (60%) par les Caisses d'Assurance Maladie, lorsqu'ils sont effectués par un masseur-kinésithérapeute diplômé d'état (MKDE), sous réserve qu'ils aient fait l'objet d'une prescription écrite du médecin.

Valeur de la cotation AMK=AMS=AMC (selon la nature et le lieu de réalisation des actes)

soit  au 1er juillet 2018: 2.15€ en métropole et 2.36€ en Outre Mer

Des indemnités forfaitaires, kilométriques, majorations nuit et dimanche existent et sont consultables sur ameli.fr (lien) 

La précision de la prescription est donc également importante pour permettre la cotation adaptée de ses actes par le MK, et donc valoriser son travail à sa juste valeur.

Exemples de situations pouvant porter à confusion: (source ameli.fr)

Rééducation de la marche chez la personne âgée:

En l'absence de pathologie nécessitant une rééducation spécifique, 2 situations peuvent se présenter :

  • S'il s'agit d'une personne âgée dont la déambulation est réduite et qui a besoin d'être stimulée pour conserver une certaine autonomie, vous indiquez sur votre prescription "Rééducation à la marche". Cet acte d'une durée minimum de 20mn sera coté AMK/AMC 6 soit 12,90 € par séance.

  • S'il s'agit en fait d'une rééducation faisant suite à un alitement prolongé et que des troubles de l'équilibre sont mis en évidence, le libellé de votre prescription sera : "Rééducation analytique et globale, musculo-articulaire des deux membres inférieurs, de la posture, de l'équilibre et de la coordination chez le sujet âgé". Cette séance est de 30 mn cotée AMK/AMC 8 soit 17,20 €.

Si votre prescription indique "Rééducation des membres inférieurs" cet acte vise une pathologie spécifique (orthopédique et rhumatologique) et sera coté AMS 9,5 soit 20,42 €.

Affections vasculaire et drainage lymphatique:

3 situations sont prises en charge par l'Assurance Maladie:

  • "Rééducation pour artériopathie (claudication, troubles trophiques) et insuffisance veineuse des membres inférieurs avec retentissement articulaire et/ou troubles trophiques" (cf fiche dédiée),

  • "Rééducation pour lymphœdèmes vrais" (après chirurgie et/ou radiothérapie, lymphœdème congénitaux) par drainage manuel. Dans ce cas, il convient de préciser :

              - pour un membre ou pour le cou et la face, acte coté en AMK 7 soit 15,05 €,

              - pour deux membres, séance cotée en AMK9 soit 19,35 €.

  • "Rééducation pour un lymphœdème du membre supérieur après traitement d'un cancer du sein, associée à une rééducation de l'épaule homolatérale à la phase intensive du traitement du lymphœdème" (cf fiche dédiée)

Accord préalable:

Situations de rééducation et nombre de séances possibles SANS nécessité d'un accord préalable :

Un accord préalable est donc à demander par le kinésithérapeute pour toute prise en charge de séance supplémentaire.

Rachis:

  • Traumatisme récent du rachis cervical sans lésion neurologique: 10 séances

  • Cervicalgie commune: 2 séries de 15 séances sur 12 mois

  • Lombalgie commune: 2 séries de 15 séances sur 12 mois

Épaule:

  • Tendinopathie de la coiffe des rotateurs non opérée: 25 séances

  • Chirurgie de la rupture de la coiffe des rotateurs: 50 séances

  • Fracture non opérée de l'extrémité proximale de l'humérus: 30 séances

Coude:

  • Fracture avec ou sans luxation, opérée ou non, du coude chez l'adulte: 30 séances

Poignet:

  • Libération du nerf médian au canal carpien: accord préalable nécessaire dès la 1ère séance

  • Fracture de l'extrémité distale des deux os de l'avant-bras: 25 séances

Hanche:

  • Arthroplastie de hanche par prothèse totale: 15 séances

Genou​:

  • Arthroplastie du genou par prothèse totale ou uni-compartimentaire: 25 séances

  • Reconstruction du ligament croisé antérieur du genou: 40 séances

  • Méniscectomie isolée, totale ou subtotale, par arthroscopie: 15 séances

Cheville:

  • Entorse externe récente de la cheville: 10 séances

Si l'état de santé du patient le nécessite, il est possible d'étendre le nombre de séances prises en charge par l'Assurance Maladie.

Quelques séances avant d'atteindre le seuil de séances déterminé par le référentiel, le MK effectue un bilan.

Après concertation avec le médecin, s'il estime qu'une prolongation de la rééducation est nécessaire au-delà du seuil et doit être prise en charge, il fera une demande d'accord préalable auprès du service médical à l'aide d'un imprimé spécifique, en joignant la prescription (ou sa copie) et l'argumentaire médical qu'il aura établi pour motiver cette demande, auprès du médecin conseil de l'Assurance maladie.

Une non réponse sous 15 jours vaut accord pour la poursuite du traitement.

En cas de refus du médecin conseil, il sera notifié au patient par courrier avec indication des voies de recours dont il dispose pour contester la décision. Le MK en sera également informé.

Prescription de dispositifs médicaux par les MK:

Les MK peuvent prescrire certains dispositifs médicaux et des substituts nicotiniques, quel que soit le mode d'exercice.

Liste des dispositifs médicaux que les MK sont autorisés à prescrire:

(Code de santé publ. Art. L4321-1, arrêté du 9/1/2006 modifié par l’arrêté du 29/6/2006)

1. Appareils destinés au soulèvement du malade : potences et soulève-malades ;

2. Matelas d’aide à la prévention d’escarres en mousse de haute résilience type gaufrier ;

3. Coussin d’aide à la prévention des escarres en fibres siliconées ou en mousse monobloc ;

4. Barrières de lits et cerceaux ;

5. Aide à la déambulation : cannes, béquilles, déambulateur ;

6. Fauteuils roulants à propulsion manuelle, à la location pour des durées inférieures à 3 mois ;

7. Attelles souples de correction orthopédique de série ;

8. Ceintures de soutien lombaire de série et bandes ceintures de série ;

9. Bandes et orthèses de contention souple élastique des membres de série ;

10. Sonde ou électrode cutanée périnéale pour électrostimulation neuromusculaire pour le traitement de l’incontinence urinaire ;

11. Collecteurs d’urines, étuis péniens, pessaires, urinal ;

12. Attelles souples de posture et ou de repos de série ;

13. Embouts de cannes ;

14. Talonnettes avec évidement et amortissantes ;

15. Aide à la fonction respiratoire : débitmètre de pointe ;

16. Pansements secs ou étanches pour immersion en balnéothérapie.

Selon l’arrêté du 9/1/2006 :

les MK ne peuvent pas prescrire :

- les produits et matériels utilisés pendant la séance,

- s’il existe une indication contraire du médecin ;

les MK ne peuvent prescrire des dispositifs médicaux :

- qu’à leurs patients,

- que dans le cadre de l’exercice de leur compétence.

Sources:

Guide pratique de la NGAP en masso-kinésithérapie (Région Auvergne-Rhone-Alpes - aout 2020 - PDF)

- Accord préalable et kinésithérapie (Assurance maladie - lien)

Mise à jour: novembre 2020